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  • Performance énergétique

........Le contexte réglementaire sur lequel s'appuie votre société lors de nos interventions sont les suivantes :

* Textes fondateurs

* Textes français pris en application de textes fondateurs :

¤ Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

¤ Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

¤ Décret N° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des Bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

¤ Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.


........Nos interventions concernent :

* La réalisation de diagnostics de performance énergétique destinée à la vente ou à la location basés sur la méthode 3 CL ou sur les consommateurs réels recensés les trois dernières années.

* La mise en oeuvre d'audits énergétiques à l'attention des propriétaires de bâtiments publics, des bâtiments de bureaux ou industriel.


........ Notre mission consiste-en la collecte et au recensement des informations, à l'analyse qualitative des installations techniques, aux relevés des consommateurs et des régimes de fonctionnement des installations, au traitement des données, à la réalisation des étiquettes énergétiques théoriques et réelles, à l'étude de différentes scénarii générateurs d'économies d'énergie, à la mise en place de tableaux de bord de suivi des installations, à l'assistance à la mise en oeuvre d'un plan de communication ...

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ACS -- 19 Rue Francois Joseph BROUSSAIS -- 56000 Vannes -- Tél : 02 97 13 20 35 -- info@controle-sanitaire.com